Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres ne fixant pas toute
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et exécutés au moyen de marchés subséquents.Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum.Ces accords-cadres ont pour vocation de régir une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins
Attribution
- Titulaires
- Eiffage Route Centre Est, Tpcf - Ets de Colas, Eurovia Dala, Eiffage Route Centre Est, Eurovia Dala, Thivent Sas, Eiffage Route Centre Est, Tpcf - Ets de Colas, Eurovia, Eiffage Route Centre Est, Tpcf - Ets de Colas, Eurovia Dala, Eiffage Route Centre Est, Colas Rhone-Alpes Auvergne, Eurovia, Eiffage Route Centre Est, Colas Rhone-Alpes Auvergne, Eurovia
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.