Fabrication sur site de repas, de goûters et de pique-niques au chalet des Bartavelles à Megève
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois sans dépasser la durée maximale de 4 ans
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.