Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de l'enfance et de la petite enfance de la ville de Longjumeau

Objet du marché

Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration collective en liaison froide (repas chauds et goûters). Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au profit des enfants (multi accueil et crèche collective pour la petite enfance, écoles, accueil de loisirs, adultes encadrants, exceptionnellement autres adultes autorisés), de la commune de Longjumeau. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes et réglementation en vigueur

Tranches et options

Le marché est conclu pour un an, reconductible par période de un an dans les conditions fixées dans le CCAP. La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

Recours

Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).