Fabrication et livraison de repas, de goûters et de pique-niques en liaison froide
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires. La consultation est passée par un groupement de commandes composé de la Ville de Courbevoie et de l'établissement public Val Courbevoie. La Ville est coordonnateur du groupement.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 200 000 euros Ht réparti comme suit selon les membres du groupement :- Ville : 3 200 000 euros Ht- Val : 1 000 000 euros HtLe présent accord-cadre est conclu à partir du 13 juillet 2023 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois sans dépasser la durée maximale de 4 ans. A défaut de notification avant cette date, le marché prendra effet dès sa notification
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.