Fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fabrication et fourniture d'un ensemble d'enceintes à vide et supports pour le guide de neutrons du diffractomètre MAGIC à l'ESS (European Spallation Source)
Attribution
- Date d'attribution
- 19/12/2024
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de marché ; 2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et- Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.