Fabrication de composteurs collectifs et bacs de stockage en bois, suivi des sites de compostage, entretien, maintenance - 2023 à 2026
Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro(s) H.T et maximum 170 000 euro(s) H.T passé pour 4 années.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai plafond de livraison est de 2 semaines
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euro(s) H.T et maximum 170 000 euro(s) H.T passé pour 4 années.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le délai plafond de livraison est de 2 semaines à compter de l'envoi de la commandeCet accord carde a pour objet :- la fourniture des composteurs collectifs et bacs de stockage,- l'entretien et la maintenance des composteurs et bacs de stockage, fourniture de pièces détachées,- la mise en place et le suivi des sites de compostage,- d'éventuelles missions complémentaires, connexes selon les besoins de la Collectivité.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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- 120 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.