Externalisation de la gestion d'un fonds d'archives
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié la prestation d'externalisation de la gestion d'un fonds d'archives de l'Urssaf Ile de France. Les prestations attendues sont notamment : • L'enlèvement et le recensement, • Le transfert et le versement, • La conservation, • La gestion, • La sortie, • La destruction du fonds d'archives, • La réversibilité en fin de marché.
Tranches et options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'URSSAF IDF se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Attribution
- Date d'attribution
- 25/10/2024
Recours
Précisions concernant les recours : chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Voir plus
Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours auprès du service suivant. Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 Fax : 01 44 32 78 56
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.