Externalisation de formations à la maintenance sur les matériels VAB et AMX10 RCR.
L'essentiel
Objet du marché
Externalisation de formations à la maintenance sur les matériels VAB et AMX10 RCR, stockage et entretien des véhicules et des matériels de formation
Recours
Référé précontractuel (avant la conclusion du marché): article L551-1 à 4 et L551-10 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) référé contractuel, article L551-13 à 23 du CJA (après la conclusion du marché) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.