Exploitation des systèmes d'assainissement collectif de Saint-Étienne Métropole sur le territoire de la Plaine

Objet du marché

Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment : - l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées séparatifs et unitaires et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; - l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; - la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent C.C.T.P. ; - l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; - la réalisation des travaux mis à la charge du Titulaire par le présent C.C.T.P. ; - la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. ; - l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; - à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau dans les limites fixées par le présent C.C.T.P. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Collectivité, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le présent marché une clause d'insertion par l'activité économique. L'engagement du Titulaire se traduit par un nombre d'heures d'insertion couvrant la durée totale du marché telles que précisées à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées