Exploitation des systèmes d'assainissement collectif des Tourettes à Saint Victor sur Loire et de Roche La Molière

Objet du marché

Le présent marché concerne l'exploitation des systèmes d'assainissement des Tourettes situé à Saint-Victor-sur-Loire (Saint-Etienne) et de la commune de Roche-la-Molière.La date prévisionnelle de commencement d'exécution de la Phase 1 de la tranche ferme du marché, pour la période initiale, est prévue à compter de la date de notification du marché, qui devrait intervenir au deuxième trimestre 2022.La date de commencement d'exécution de la Phase 2 de la tranche ferme pour la période initiale, qui correspond à la date de prise d'effet du marché, est fixée au 1er octobre 2022.Le marché est conclu pour une période initiale de trois (3) ans, neuf (9) mois et vingt-sept (27) jours à compter de sa date de prise d'effet, soit jusqu'au 27 juillet 2026