Exploitation de la station d'épuration de BAUVIN et d'ANNOEULIN pour la période 2025-2032
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2025-2032 des stations d'épuration d'Annœullin et de Bauvin, d'une capacité de 27 300 équivalents habitants (EH) et 11 000 équivalents habitants (EH), sise re
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance sur la période 2025-2032 des stations d'épuration d'Annœullin et de Bauvin, d'une capacité de 27 300 équivalents habitants (EH) et 11 000 équivalents habitants (EH), sise respectivement chemin des Brasselets 59251 Allennes-les-marais et rue henri Catoire 59185 Provin.
Tranches et options
À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique pourront être réalisées.
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.