Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique
Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véhicules, l'entretien et la maintenance de l'
L'essentiel
Objet du marché
Exploitation de services de transport public routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique selon la consistance de services définie au dossier de consultation, par la mise à disposition de véhicules, l'entretien et la maintenance de l'ensemble du parc, la délivrance de titres de transport à bord des véhicules, la perception des recettes pour le compte de Martinique Transport.
Tranches et options
Prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.