Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'Indre-et-Loire.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2024.Seuil minimum annuel 2 000 000,00 euro(s) Ht - maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) Ht
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.