Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 72 (CO516 BARBAGGIO-SAINT FLORENT PC517 POGGIO D'OLETTA-SAINT FLORENT PC518 POGGIO D'OLETTA-SAINT FLORENT)

Objet du marché

Cette consultation fait suite : - à la résiliation de l'accord-cadre du lot TSB072 : Procédure initiale référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30 /11/2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18/01/2021, - à la procédure 2024-3DTM-0047 déclarée sans suite au motif que la seule offre déposée a été jugée irrégulière. - à la procédure 2024-3DTM-0087 déclarée sans suite pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable et irrégulier de la seule offre déposée. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : -Minimum : 165 jours -Maximum : 180 jours

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée