Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance lot 90

Objet du marché

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Corse-du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à 6 procédures déclarées sans suite et portant les références : -2023-3DTM-0072(procédure initiale 94 lots publiée le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 16/05/23) -2023-3DTM-0173(relance de 14 lots) -2023-3DTM-0175(relance de 41 lots) -2023-3DTM-0221 (relance de 2 lots) -2023-3DTM-0254 (relance de 4 lots) -2023-3DTM-0313 (relance de 1 lot). Cette consultation fait suite à l'infructuosité de la précédente procédure : Procédure initiale référence 2023-3DTM-0313 dont la date limite de remise des offres était fixée au 25/10/2023. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La présente consultation concerne la relance du lot 90

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée