Exploitation, maintenance et réparations des installations techniques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Objet du marché

Accord-cadre de services passé selon une procédure d'appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.

4 lots: LOT 1: Chauffage, climatisation, ventilation; LOT 2: Système anti-intrusion et sécurité incendie, télésurveillance et gardiennage, contrôle d'accès (portes, barrières et portails automatiques); LOT 3: Ascenseur, monte-charge; LOT 4: Portes sectionnelles automatiques et semi automatiques

Recours

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.