EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Tranches et options
La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période de validité pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er janvier 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er janvier 2025, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant. Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus. L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
Précisions de l'acheteur
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP.
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Voir plus
Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux.
Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr
Aucun DCE n'est transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.