Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Hautes Alpes
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les s
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparésLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montant minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'Acte d'Engagement propre à chaque lot.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Attribution
- Titulaires
- Autocars Imbert, Ss Embrun Bus, Sarl Cars Giraud, Sarl Revel Michel, Ste Des Cars Alpes Littoral, Autocars Pinet, Sarl Autocars Du Laragnais
- Date d'attribution
- 11/09/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 150 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.