Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône
La présente consultation concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R216
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Conformément à l'article R2122-7 du Ccp, le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Attribution
- Titulaires
- Societe Nouvelle Transports Suma, Societe Nouvelle Transports Suma, Societe Nouvelle Transports Suma
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.