Exploitation des installations de chauffage, ventilation, traitement d’air, d’eau glacée, climatisation, d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, d'eau glacée, climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau.
Précisions de l'acheteur
Préalablement à l’élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite des sites liés au présent accord-cadre.
Recours
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Voir plus
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.