exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - commune de villeneuve-les-maguelone - herault
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du marché a pour objet les prestations liées à lexercice de la compétence fourrière animale et les prestations liées au respect de lapplication des prescriptions règlementaires de larrêté préfectoral dexploiter au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement.La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Attribution
- Date d'attribution
- 15/12/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.