Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques de la Région Guadeloupe

Objet du marché

La Région Guadeloupe se propose de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation et les extensions du système des câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique et Guadeloupe Câble des Iles du Sud (GCIS).À ce titre, le Délégataire sera responsable de l'ensemble des investissements de remise à niveau des équipements du système de câble, l'exploitation technique et commerciale ainsi que de l'exploitation du GIX. La présente délégation de service public pourra également faire l'objet de trois tranches optionnelles visant à concevoir, construire et exploiter des extensions du système des câbles sous-marin concernés vers la Martinique, la Guyane et l'Europe décrites dans l'annexe à l'avis de concession.L'exploitation d'un réseau de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique et l'établissement d'extensions de ce réseau constitue un enjeu majeur pour la Guadeloupe et ses habitants, mais plus largement pour les territoires d'Outre-mer. Ce réseau doit permettre une meilleure connectivité des territoires et assurer la souveraineté numérique de la Guadeloupe.La fourniture des services aux usagers du service concédé (opérateurs, utilisateurs de réseaux indépendants…), s'effectuera par voie conventionnelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, et à des tarifs définis dans la convention. La date de début d'exécution de la prestation au 01/01/2025 est prévisionnelle

Précisions de l'acheteur

Il s'agit dans un premier temps de la phase de sélection des candidatures. Les documents disponibles à ce stade sont : le présent avis et son annexe. Ils sont disponibles et téléchargeables via le site : http://www.eguadeloupe.com. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : - les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats, - l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.A l'issue de la phase de sélection des candidatures, une invitation à présenter une offre sera envoyée aux candidats retenus précisera l'adresse électronique à laquelle il peut être pris connaissance des documents de la consultation (règlement de consultation, cahier des charges de la concession et ses annexes et le contrat), conformément à l'article L. 3123-19 du code de la commande publique. Tout document figurant en langue étrangère dans les dossiers de candidatures et dans les dossiers d'offres devront faire l'objet d'une traduction en français par un traducteur assermenté

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Basse-Terre