Exploitation du dispositif d'autosurveillance règlementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement
L'objet de ce marché est : exploitation du dispositif d'autosurveillance règlementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques et particulières. L'accord-cadre
L'essentiel
Objet du marché
L'objet de ce marché est : exploitation du dispositif d'autosurveillance règlementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques et particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024. Nombre de reconductions possible : 3 - d'une durée chacune d'une année. Informations complémentaires : un maximum HT par an de 400 000,00 euro(s) pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Titulaire
- VEOLI EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Date d'attribution
- 03/06/2025
Précisions de l'acheteur
Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. En outre, les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. Chaque candidat devra impérativement, au stade de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants : - assainissement, hydraulique ; - Métrologie en réseaux d'assainissement, appareils de mesure. Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.