EXPLOITATION DES DECHETERIES DE SAINT-ETIENNE METROPOLE

Objet du marché

Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La gestion « haut de quai » : - Le gardiennage, l'accueil et l'aide au tri des déchets ; - La réception des déchets et leur prise en charge ; - Le contrôle qualité de la nature des déchets ; - La surveillance, l'entretien et le nettoyage général du site et du matériel ; - L'affectation du personnel chargé du bon fonctionnement des installations. - La gestion « bas de quai » : - La fourniture de bennes et équipements de réception des déchets et de tous leurs accessoires ; - Le transport et le déchargement des différents flux de déchets définis dans le présent CCTP vers des sites de valorisation et de traitement ; - Le traitement des déchets dangereux. - La mise à disposition de bennes pour les déchets verts des CTM (Centres Techniques Municipaux), CTC(Centres Techniques Communautaires) et quais de transferts métropolitains (ou tout autre site sur le territoire de Saint-Etienne Métropole) ainsi que le transport de ces bennes jusqu'à l'exutoire

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées