Exploitation des déchèteries fixes et gestion des bennes de grande capacité et autres moyens matériels Lot 1 - Territoire Nord-Est

Objet du marché

Exploitation des déchèteries fixes et gestion des bennes de grande capacité et autres moyens matériels Lot 1 - Territoire Nord-Est

Tranches et options

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

Précisions de l'acheteur

Les soumissionnaires peuvent procéder à une visite sur site. Cette visite est facultative, si le soumissionnaire ne la juge pas utile, il ne pourra pas ultérieurement se prévaloir de ne pas avoir pu correctement apprécier les prestations à exécuter. Les dates et les conditions des visites facultatives sont fixées à l'article B)1.4 du règlement de la consultation, disponible sur le profil d'acheteur de la MEL. Le présent marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'activité économique.

Recours

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.