Exploitation de la déchèterie intercommunale de Saint-Jorioz - Accueil, réception, orientation et gestion
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°,R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du code de la commande publique.Le marché est encadré par les montants mini/maxi suivants :-Montant mini sur la durée totale du marché : 100 000 euro(s) Ht-Montant maxi sur la durée totale du marché : 350 000 euro(s) HtLe marché est passé pour une durée allant du 1er juillet 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 21 janvier 2024
Attribution
- Titulaire
- Tri-Vallees
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.