Expertise et inventaire du patrimoine arboré de la Ville de Besançon

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de Besançon élue capitale de la biodiversité possède un patrimoine arboré d'environ 20000 sujets. Elle souhaite réaliser des inventaires et des expertises permettant de mettre en évidence les défauts susceptibles d'affecter la longévité ou la résistance mécanique des arbres et d'en apprécier la gravité. L'objet de ces diagnostics sera de fournir au gestionnaire un bilan de l'état du patrimoine arboré dont il a la charge grâce à l'élaboration d'un constat de l'existant, d'un pronostic sur l'avenir de l'arbre et des préconisations de travaux à réaliser

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées