Expertise, Conseil et Assistance dans la Gestion des Actifs Financiers
Prestations d'expertise, conseil et assistance dans la gestion des actifs financiers de la CARPIMKO. Le marché est décomposé en 2 lots: contrôle/rapport de gestion financière et conseil financier
L'essentiel
Objet du marché
Prestations d'expertise, conseil et assistance dans la gestion des actifs financiers de la CARPIMKO. Le marché est décomposé en 2 lots: contrôle/rapport de gestion financière et conseil financier
Recours
Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.