Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés par le Département
L'essentiel
Objet du marché
Expertise des arbres implantés sur les terrains gérés par le Département
Précisions de l'acheteur
La valeur estimée de l'accord cadre correspond au montant estimé annuel sur la durée de l'accord cadre (périodes de reconductions comprises). La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord cadre (périodes de reconductions comprises).
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.