EXPERTISE DE L'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DEMANDEURS OU BENEFICIAIRES DU RSA (services spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique).
Le Département entend recourir à un prestataire pour évaluer les ressources et l'activité des travailleurs indépendants souhaitant s'inscrire dans le dispositif RSA.Accord-cadre avec un maximum de suivis en quantité : 500/an
L'essentiel
Objet du marché
Le Département entend recourir à un prestataire pour évaluer les ressources et l'activité des travailleurs indépendants souhaitant s'inscrire dans le dispositif RSA.Accord-cadre avec un maximum de suivis en quantité : 500/an
Attribution
- Date d'attribution
- 12/03/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix : 40 %Valeur technique : Jugée sur la présentation de la structure, la méthodologie (objectifs visés- résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, les modalités de mise en oeuvre , etc...) : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.