Expérimentation pour le lancement de Plans de déplacements des Etablissements Scolaires (Pdes) sur 4 lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiqueLe marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiqueLe marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :-l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctesIl n'est pas prévu de décomposition en tranches
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- Titulaire
- Eco Co2
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.