Exécution des transports communautaires collectifs de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Objet du marché

Cet appel d'offres porte sur des prestations de transports collectifs de la Communauté d'Agglomération du Cotentin pour les pôles de proximité des Pieux, Douve-Divette, Saint-Pierre-Eglise, Val de Saire, Montebourg, Vallée de l'Ouve et Côte des Isles. Les prestations consistent à assurer des transports au départ des équipements ou écoles des différents pôles vers des équipements des pôles ou vers l'extérieur

Tranches et options

Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées