Exécution de services de transports scolaires par autocars sur le territoire de la Vendée et de la Mayenne - Rentrée 2023 - 4 lots
Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Vendée et en Mayenne, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en Vendée et en Mayenne, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport délivré par l'Autorité organisatrice. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en oeuvre les services de transports scolaires selon le calendrier scolaire de la zone B arrêté par l'Inspection Académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, actualisées chaque année par l'Autorité Organisatrice.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.