Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - 11 lots. Lot n° 1 : Secteur Mâcon - Charnay-Lès-Mâcon - Cluny - Romanèche-Thorins - La Roche Vineuse Lot n° 2
L'essentiel
Objet du marché
Exécution des services routiers de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire - 11 lots. Lot n° 1 : Secteur Mâcon - Charnay-Lès-Mâcon - Cluny - Romanèche-Thorins - La Roche Vineuse Lot n° 2 : Secteur Tournus - Cuisery - Lugny - Sennecey-le-Grand Lot n° 3 : Secteur Louhans - Cuiseaux -St Germain du Plain - St Germain du Bois Lot n° 4 : Secteur Saint-Martin-en-Bresse - Verdun-sur-le-Doubs - St Marcel - Mervans - Pierre de Bresse Lot n° 5 : Secteur Chalon sur Saône - Chatenoy-le-Royal - St Rémy - Crissey Lot n° 6 : Secteur Buxy - Givry - Couches - Mercurey - Fontaines - Chagny Lot n° 7 : Secteur Le Creusot - Le Breuil - Montcenis - Torcy - Montchanin Lot n° 8 : Secteur Montceau-les-Mines - Blanzy - St Vallier - Sanvignes-les-Mines Lot n° 9 : Secteur Autun - Etang-sur-Arroux Lot n° 10 : Secteur Gueugnon - Bourbon-Lancy Lot n° 11 : Secteur Digoin - Paray-le-Monial - Charolles - Marcigny - La Clayette - Chauffailles
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées au CCAP. La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération de 60 %) 2. Valeur technique de l'offre (pondération de 40 %).
Recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.