Execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-Vilaine
L'essentiel
Objet du marché
Execution De Services Reguliers De Transport Scolaire Reserve Aux Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Domicilies Dans Le Departement D'Ille-Et-VilaineLa présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap à effectuer à l'aide de véhicules de moins de 9 places ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable, et à destination :D'établissements d'enseignement préélémentaire et élémentaireD'établissements d'enseignement secondaireD'établissements d'enseignement universitaire ou établissement délivrant un diplôme d'état
Procédure et conditions
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- 180 jours
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.