Exécution des services réguliers de transport de personnes de la Communauté de communes Caux-Austreberthe
La communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1 du code des transports.Par délibération de son conseil communautaire en date du 12 ju
L'essentiel
Objet du marché
La communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1 du code des transports.Par délibération de son conseil communautaire en date du 12 juin 2023, elle a décidé d'organiser un service public de transport de voyageurs par route et d'en confier l'exécution à un opérateur économique dans le cadre d'un marché au sens de l'article L. 1111-1 du code de la commande publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.