Exécution des mission de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier l'exécution des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) par le biais d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Le détail des prestations attendues est donné dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.