examens prealables a la reception des reseaux d'assainissement et d'eau potable - controles de compactage inspection visuelle et televisuelle epreuves d'etancheite
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations nécessaires aux contrôles de réception des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant des entreprises chargées des travaux d'assainissement sur la Communauté dAgglomération BEAUNE COTE et SUD.Ce marché est passé sous la forme dun accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme dun marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 180 000 euro HT sur toute la durée du marché.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à larticle 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date denvoi des documents sur le profil acheteur.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
article 6-1 du RC
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.