EVENEMENTIEL - Prestations d'installation et de réparation d'équipements nécessaires à la mise en oeuvre d'éclairages des manifestations évènementielles - Accord-cadre à bons de commande

Objet du marché

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : - la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordement de coffrets ou autres matériels électriques ; -l'aménagement de réseaux électriques provisoires ; -la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordements de différents supports de voirie utiles à l'installation de décorations, d'éclairage événementiel et de motifs d'illuminations, notamment pour la période de Noël : candélabres, mât, câbles de suspension... -travaux de pose de matériel appartenant à la commune (poteaux) ; -interventions de dépannage des éléments posés, raccordés ; -le marché ne comprend pas de prestations d'entretien mais la mise en oeuvre d'un service d'astreinte et des interventions de génie civil. Les secteurs d'intervention de l'entreprise sont les suivants : -Le territoire continental de la commune d'Hyères -Le territoire îlien de la commune d'Hyères, à savoir les îles de Porquerolles, Port Cros et du Levant. Les interventions sur les iles sont réalisées à titre tout à fait exceptionnel, la commune ne réalisant habituellement pas sur ces territoires les prestations prévues au présent marché.

Tranches et options

1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite / - nombre de reconductions : 3 2. Marché susceptible d’être passé ultérieurement : En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Précisions de l'acheteur

Le marché est passé pour une année à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Documents obligatoires pour justifier la capacité du candidat: Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2), Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr