évaluation périodique et mise à jour des Diagnostics Techniques Amiante (Dta) de l'Opac de l'Oise
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L'essentiel
Objet du marché
Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur en matière de prévention du risque lié à une exposition à l'amiante, l'Opac de l'Oise, en qualité de propriétaire de tout ou partie d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, est tenu de constituer, mettre à jour et conserver un " dossier technique amiante " (D.T.A.)
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- Bureau Veritas Exploitation
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.