Evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés pour patients dans le cadre de sa généralisation

Objet du marché

Evaluation médico-économique du dispositif hébergements temporaires non médicalisés (HTNM) pour patients dans le cadre de sa généralisation. Autre nom : "Hôtels Hospitaliers" L'évaluation permettra de confirmer l'intérêt du dispositif HTNM et de valider le modèle de financement et économique des structures. Les livrables sont attendues pour mi-2025, la durée prévisionnelle du marché sera de 18 mois.

Précisions de l'acheteur

indiquées dans décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF).

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les considérations ci-après développées ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales (d'où l'intérêt pour les candidats de présenter leurs meilleures offres dès le départ). Le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessous.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr