évaluation Iqoa des murs de soutènement du réseau routier départemental de la Savoie
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les campagnes de visites types "
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les campagnes de visites types " Image Qualité des Ouvrages d'Art " (I.Q.O.A) portent sur la période 2023/2026.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 120 000ht annuel. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.Ressources propres au département
Attribution
- Titulaire
- Arteis Ingenierie
- Date d'attribution
- 26/03/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.