Evaluation de l'état des chaussées des routes départementales - diagnostic et préconisation de travaux
La consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant :Montant maximum annuel : 220 000 euro(s) Ht, s
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Objet du marché
La consultation donnera lieu à un (1) accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant :Montant maximum annuel : 220 000 euro(s) Ht, soit 264 000 euro(s) Ttc
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.