Evaluation des établissements médico-sociaux du GHT Somme Littoral Sud
L'essentiel
Objet du marché
Evaluation des établissements médico-sociaux du GHT Somme Littoral Sud
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé pour une durée de 48 mois ferme. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 675 000 Euros HT pour l'ensemble des lots et pour toute la durée de l'accord-cadre.
Recours
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.