Evaluation annuelle des programmes de compostage des collectivités
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une évaluation annuelle des programmes de compostage des collectivitésIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande à prix unitaires dont les seuils sont les suivants : seuil minimum établi à 20 000 euro(s) HT et un seuil maximum établi à 80 000 euro(s) pour la 1ère période contractuelle (deux ans). Pour chacune des deux dernières années, le seuil minimum est fixé à 10 000 euro(s) HT et le seuil maximum à 37 500 euro(s) HT, soit un total de 40 000 euro(s) HT minimum et un maximum de 155 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le détail des prestations figure dans le CCTP.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.