Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels du bassin de risques de l'Ariège et de l'Hers-Vif
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent, pour les seize communes situées sur les bassins de l'Ariège : ➔ d'une part de réaliser la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ; ➔ d'autre part d'élaborer ou le cas échéant, de réviser les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain).
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de Passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel :31Jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 àR551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de La notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein Contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.