Etudes réglementaires et permis d'aménager pour la création du parc d'activités Visionis 7

Objet du marché

Le projet d’aménagement du parc d’activités VISIONIS 7 consiste à créer un parc à vocation économique dédié aux activités de bureau, industrielles, ou artisanales et autres activités à définir sur un espace de 12 hectares environ, situé au lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux (01090) dans le département de l’Ain (01). La présente mission a pour objet de permettre la réalisation de la zone d’activités Visionis 7 sur la commune de Montceaux, dans le respect des enjeux environnementaux du site. Les prestations sont divisées en 2 lots :

- Lot n°1 : Autorisation environnementale

Tranches et options

Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

Précisions de l'acheteur

Cette consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert avec une publicité au niveau européen car le montant de l'ensemble des services nécessaires pour mener à bien le projet est supérieur au seuil de publicité européenne. A aucun moment, cela n'implique que le montant des services, objet de la présente consultation, est supérieur à ce seuil.

Pour le lot n°2, du fait de la superficie > 2500 m² de l’opération, le titulaire devra obligatoirement avoir les compétences d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon