Etudes préalables à la réalisation des travaux d'aménagement du réseau routier départemental (doublement de la RD 917 entre l'A21 et le giratoire du SDIS sur la commune de Waziers)

Objet du marché

La consultation porte sur des études préalables à la réalisation des travaux d'aménagement du réseau routier départemental (doublement de la RD 917 entre l'A21 et le giratoire du SDIS sur la commune de Waziers). Il a pour objet de définir les objectifs et enjeux de l'opération, de proposer des scénarios d'aménagement, de fournir les éléments d'aide à la décision permettant aux différents acteurs de réaliser un choix éclairé (coûts détaillés et planning de réalisation globale). Il aboutira à terme à la réalisation d'une étude préliminaire qui définira la solution retenue à la concertation publique réglementaire et la définition du programme de l'opération qui traitera les différents éléments techniques de l'opération (éléments fonctionnels, dispositions d'insertion du projet dans son environnement naturel et humain, contraintes réglementaires, coût, diagnostic foncier, phasage de réalisation). Le candidat doit être pluridisciplinaire (Grands Projets d'Infrastructures Routières, Ouvrage d'Art, Hydraulique Routière, Hydrologie et écoulement souterrains, Environnement, Trafic, Architecture et Paysage) afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences nécessaires pour traiter les différents objectifs. Il identifiera au sein de son équipe pluridisciplinaire, les personnes en charge des différents domaines à traiter

Tranches et options

La consultation comporte 5 tranches (une tranche ferme et quatre tranches optionnelles), conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Les modalités d'affermissement des tranches ainsi que leur contenu sont définis au Ccap. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."