Etudes sur l’opportunité de maintenir les Emplacements Réservés (ER) et pré-ER dédiés à la voirie au sein du PLUi Marseille Provence
L'essentiel
Objet du marché
Etudes sur l’opportunité de maintenir les Emplacements Réservés (ER) et pré-ER dédiés à la voirie au sein du PLUi Marseille Provence
Tranches et options
Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera par le rendu du rapport final du titulaire, après validation par le pouvoir adjudicateur. La durée du marché est estimée à 9 mois Le présent marché n'est pas reconductible.
Précisions de l'acheteur
Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 2000 euros HT sur la durée totale du marché.
Recours
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Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.