Etudes de modélisation hydraulique du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine et d'optimisation de la métrologie pour l'autosurveillance et le diagnostic permanent

Objet du marché

Le lot 1 de ce marché encadre la réalisation d'études hydrauliques faisant appel à l'utilisation du modèle hydraulique du réseau départemental d'assainissement. Il se caractérise par des études de calage et d'amélioration du modèle, des études de diagnostic et des études d'optimisation du fonctionnement du réseau pouvant nécessiter en amont des visites de terrain, des études bibliographiques ou la réalisation des compagnes de mesure. Le lot 2 encadre l'examen des conditions actuelles de métrologie sur le réseau d'assainissement, ainsi que la réalisation d'études visant à les améliorer - études faisant appel ou non à la modélisation 3D. Il peut conduire à la préconisation de travaux et aménagements dans cet objectif de performance accrue de la métrologie

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les propositions doivent être signées de manière électronique par les candidats lors de la remise des offres. Le Règlement de consultation précise les délais et voies de recours. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise